SNPAM - CGT - Année 2018

L'actualité : la DAM veut fermer deux Vedettes Régionales

2018-11-19T17:24:10Z

Les choses s'éclaircissent douloureusement pour le chantier de "Modernisation du Dispositif de Contrôle et de Surveillance".
Nous l'avions pressenti, tant le mot "modernisation" à souvent été utilisé comme prélude aux réformes les plus radicales.
Après une courte période de consultation des Organisations Syndicales, composée de deux réunions dont la première consistait à présenter la démarche, le couperet tombe un peu rapidement : la DAM souhaite fermer la Mauve et la Gabian, en remplaçant la première par un patrouilleur "entre 40 et 45m" et la deuxième par....l'Iris.

Les propositions de la CGT n'auront donc servi à rien? :

Alors que nous demandions, depuis novembre 2017, une analyse fine de l'activité et du besoin de contrôle, la copie en réponse est bien légère (cf. PJ).
Certes, nous y trouvons enfin des objectifs (en nombres de contrôles?). Mais comment les comparer aux données de l'effort de contrôle, qui n'est restitué que sous forme de points sur une carte, qui plus est sur 3 ans....
Est ce une moyenne? Quels sont les chiffres? Comment sont-ils répartis par moyen nautique? Il est impossible de se prononcer sur l'analyse qui nous est présentée sans détenir une information minimale sur l'état des lieux.
Il nous est décrit des zones à "fort déficit de contrôle", qui, pour certaines, ne semblent pas si déficitaires....du moins avec les maigres données qui nous sont fournies, inexploitables en l'état.

"L'inadaptation du régime de travail" des vedettes régionales est posé comme postulat de départ, et comme justification pour leur fermeture pour cause d'inefficacité. C'est un peu court, d'autant que les cartes de contrôles semblent montrent une forte activité dans certains secteurs, qui ne sont couverts à notre connaissance que par des VR.
Certes, elles ne vont pas aussi loin qu'un patrouilleur, mais qui assurera le contrôle dans les 20 milles? Où sont les données de contrôle des unités légères des ULAM, afin de pouvoir évaluer le recouvrement entre les différentes unités?
La CGT s'est engagée à discuter sur la possibilité de faire évoluer le régime de travail des VR. Les agents ont des propositions, qui vont dans le sens d'une meilleure couverture de l'espace, avec des moyens nautiques amortis depuis longtemps et qui ne coûtent à l'administration que l'entretien. Cette discussion doit avoir lieu.

La dégradation du dispositif de contrôle d'un système à 2 patrouilleurs + 3 vedettes régionales vers un système à 3 patrouilleurs + 1 VR est un véritable recul.
Recul dans notre capacité de projection et donc de contrôle, car la couverture des grandes façades par un moyen unique entraîne, de fait, l'impossibilité de se déployer à la fois dans les zones les plus au large et les zones côtières, ce qui est fait aujourd'hui.
Recul dans les conditions de travail, car le dimensionnement du nouveau patrouilleur Méditerranéen nous semble court au regard des distances de navigation annoncées.
Pire, le projet, hypothétique, d'un remplacement de l'Armoise par une navire de même taille....en régime patrouilleur, est un recul inédit des conditions de travail ! 10 jours sur un navire de 30m en Manche/Mer du Nord? Ceux qui embarquent savent que c'est intenable.

Pressés par des impératifs de calendrier, contraints par l'objectif de maintenir strictement les ETP du DCS, nous sommes en train de passer à côté d'une réforme qui impactera nos services et les agents pour au moins 20 ans. Nous nous demandions si la DAM avait de l'ambition pour ce projet, nous avons malheureusement un début de réponse : sans discussion sur un plan de formation et de recrutement, ce projet restera un moyen de faire moins bien....pour plus cher.

181120 dam os modernisation dcs (format pdf - 1.6 Mio - 16/11/2018)

L'actualité : Réunion DAM/OS du 21 septembre 2018 - Moyens hauturiers des Affaires Maritimes

2018-10-05T07:27:52Z

Cette nouvelle réunion était pour nous l'occasion d'avancer sur la base des données et des scénarios esquissés par l'administration.

Comme nous l'avions précédemment demandé, nous attendions des chiffres et des analyses sur les points essentiels qui déterminent une stratégie d'inspection des pêches, à savoir : objectifs fixés par le donneur d'ordre (DPMA) ; analyse spatiale de l'activité et, éventuellement, des lacunes ; bilans par flottilles, espèces et zones…..
De notre point de vue, la pertinence des propositions dans le cadre d'un plan de modernisation ne peut être évaluée qu'à la lumière d'une analyse fine de l'activité réelle et des besoins.

la suite : cr dam os moyens hauturiers 21092018 (format pdf - 176.6 kio - 05/10/2018)

L'actualité : Réunion 6 juillet 2018 avec le DGITM et le DAM

2018-08-21T16:07:58Z

Réunion 6 juillet 2018 avec le DGITM (M. Poupard) et le DAM (M. Coquil)

En préalable, le DGITM se félicite de l'adoption de la loi ferroviaire (majorité LRM-Droite à l'Assemblée et Droite-LRM au Sénat). Concernant le projet de Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), il en donne les axes suivants :
(...)

lettre n3 cgt ap 2022 vf (format pdf - 262.7 kio - 21/08/2018)

L'actualité : organisation territoriale de services publics et des administrations centrales

2018-08-21T15:39:56Z

Deux circulaires du premier ministre, publiées au cœur de l'été, en direction des ministres et des préfets de région.

Des propositions devront être faite sur ces deux sujets, attendues pour le 15 octobre.

circulaire6029 sg du 24 juillet 2018 relative a lorganisation territoriale des services publics (format pdf - 465.6 kio - 21/08/2018)

circulaire no 6030 sg du 24 juillet 2018 relative la deconcentration et lorganisation des administrations centrales (format pdf - 65.6 kio - 21/08/2018)

L'actualité : exposition à l'amiante des ISNPRPM et C3A

2018-08-21T15:17:48Z

Réponse du secrétariat général du Ministère suite à la saisine de l'UF DIRM Méditerranée (voir ici)

Notons une évolution positive de ce dossier, puisque la première réponse qui avait été faite à la CFDT était négative. Une mission d'évaluation va donc être conduite.
La mobilisation des agents, et en particulier de ceux affectés dans les CSN, est primordiale pour l'avancée de ce dossier.

reponse sg mtes amiante csn (format pdf - 124 kio - 21/08/2018)

L'actualité : Rencontre CGT DRH du 24/05/2018 concernant l'intégration IAM dans les corps ITPE et AAE

2018-06-22T14:03:01Z

Suite aux réponses imprécises ou insatisfaisantes lors des réunions précédentes, la CGT a obtenu la tenue de cette
3e réunion avec le DRH pour faire un point avant les CAP mobilité des corps d'accueil ITPE (30/05) et AAE
(31/05) sur les sujets traités ci-dessous.

cr reunion cgt drh integration iam chez aae et itpe 24 05 2018 (format pdf - 201.3 kio - 22/06/2018)

L'actualité : RPS et Amiante, la CGT DIRM MED interpelle le Ministère

2018-06-22T13:55:39Z

Les représentants CGT des agents de la DIRM Méditerraneé saluent l'initiative du CHSCT-M de se
déplacer dans les services. C'est une démarche inédite et louable qui traduit l'implication du plus au
niveau de l'administration et son souhait d'appréhender concrètement les spécificités des métiers de
de l'admistration de la mer.
Nous souhaitons saisir l'occasion de votre présence pour vous alerter ainsi que les membres du
CHSCT-M sur deux sujets, qui occupent régulièrement les sessions du CHSCT local.

Le texte complet : uf dirm cgt courrier sg 05042018 fiche (format pdf - 251.8 kio - 22/06/2018)

L'actualité : Groupe de travail Mer du CHSCTM et réunion DAM/OS

2018-06-22T13:45:15Z

Le SNPAM CGT est sur le pont pour défendre les intérêts des agents de l'administration de la mer
dans toutes les instances formelles ou informelles de concertation. L'actualité est riche et les sujets
nombreux : réforme de l'administration de la mer, amiante, intégration des IAM dans 2 corps,
modernisation des moyens hauturiers...

chsctm dam os 25052018 (format pdf - 96.8 kio - 22/06/2018)

L'actualité : Integration des IAM dans le corps des ITPE et des AAE

2018-06-04T13:55:39Z

La longue bataille menée par la CGT pour une reconnaissance de la technicité des missions "MER" est arrivée à son terme et prend effet de façon rétroactive au 01/01/2017 en intégrant les IAM, soit dans le corps des ITPE, soit des AAE.

La mise en oeuvre de cette intégration n'est certes pas à la hauteur des attentes des IAM sur certains points (indemnitaire, reconnaissance de la technicité de certaines missions..).
En conséquence, il faut rester sur le pont et se mobiliser pour obtenir une égalité de traitement avec nos collègues des corps d'accueil. Sans compter que la perte de lisibilité de certaines missions "MER" est dommageable pour le secteur maritime.

Pour maintenir des compétences à la hauteur des enjeux maritimes, il faut veiller à continuer d'assurer des formations de qualité sur ces missions.
La CGT reste vigilante pour que les ex-IAM puissent avoir les mêmes possibilités de déroulé de carrière que leurs collègues des corps d'accueil avec un régime indemnitaire identique.

L'intégration des IAM dans deux corps de catégorie A permet également de mettre en lumière l'écart existant entre les cadres A dits techniques ou administratifs, alors qu'ils ont de plus en plus vocation à occuper les mêmes postes, donc à exercer les mêmes missions.

Cela doit amener la DRH a repenser le régime indemnitaire de l'ensemble des corps de catégorie A. La nécessité de différents niveaux d'expertise quelque soit le domaine et sur l'ensemble des missions du MTES devient une réalité.
Lors de la mobilité la candidature de cadres techniques est retenue alors que le prédécesseur était AAE et inversement. Les régimes indemnitaires des 2 agents ne sont en rien équivalents pour exercer des missions identiques.

A ce titre, il convient de penser à une revalorisation du régime des indemnitaire des AAE sur celui des ITPE afin de conduire à une égalité de traitement entre les agents, sans parler de l'égalité homme/femme, cheval de bataille de la Présidence.

PJ :
Décrets d'intégration :
Décret 2018-282 (IAM) : decret 2018 282 18 04 18 intergration iam itpe snpam cgt (format pdf - 177.7 kio - 04/06/2018)
Décret 2018-282 (CAM) : decret 2018 283 18 04 18 intergration cam ca ictpe snpam cgt (format pdf - 149.4 kio - 04/06/2018)

Arrêté du 17 avril 2018 (ISS) : arrete 17 04 18 modif coeff iss (format pdf - 173.5 kio - 04/06/2018)

L'actualité : Réunion DAM/OS du 16 fevrier 2018

2018-03-13T16:18:07Z

Vous trouverez ci dessous le relevé de décision de l'administration et plan d'action pour la stratégie nationale pour la mer et le littoral, évoqué en séance.

2018 03 01 releve de conclusions intersyndicale dam du 16 fevrier 2018 (format pdf - 423.5 kio - 13/03/2018)

plan d action snml version post cnml 1 (format pdf - 113.8 kio - 13/03/2018)
Ce document contient plusieurs objectifs à moyen ou long terme qui impactent directement l'organisation des service et des missions (contrôle des pêches, aquaculture, administration des professions maritimes....)

Le compte rendu de la CGT est disponible ici :

http://cgt-snpam.syndicat.developpement-durable.gouv.fr/l-actualite-rencontre-dam-os-du-16-fevrier-2018-a610.html