L'actualité : informations DRH/DAM sur les modifications apportées au projet de décret portant sur la fusion/intégration des IAM

2016-02-22T11:18:26Z

17-02-16 (format pdf - 71 kio - 22/02/2016)

L'actualité : habillement des personnels des services opérationnels et navigants

2016-02-09T11:50:37Z

Monsieur le Directeur,

L'attention de la CGT a été appelée par les personnels du PAM THEMIS sur la dotation et le renouvellement de leur vestiaire. Cette question, soulevée par la CGT en 2005, avait trouvé réponse à la DRAM 4 Aquitaine. Les principes y sont toujours appliqués à ce jour en DIRM comme en DDTM 17 et 33.

Le cadre du sujet repose sur deux volets, l'un relatif au statutaire qui fixe les conditions et obligations des personnels concernés pour le port de l'uniforme, l'autre en lien avec les Conditions d'Hygiène et de Sécurité au Travail pour ce qui concerne les équipements de protection et de sécurité des agents.

Si l'organisation et l'architecture de l'administration de la mer ont certes beaucoup évoluées depuis, l'esprit et les missions demeurent. Les contraintes d'hier appellent les réponses idoines aujourd'hui avec, le cas échéant, un toilettage nécessaire.

Les personnels concernés bénéficient d'une dotation de première mise telle que fixée dans la circulaire de 1993 dont je pourrais vous faire copie en tant que besoin. Une liste non exhaustive du vestiaire a été arrêtée ainsi qu'un périodicité de remplacement. Deux modalités de dotation budgétaire ont été retenues, un renouvellement conséquent tous les trois ans et une dotation d'entretien et de remplacement régulier en intercalaire. Enfin, le matériel de sécurité et/ou concourant à l'amélioration des conditions de travail a volontairement fait l'objet en 2005 en Aquitaine d'un volet distinct et d'un budget dédié, s'appréciant au cas par cas au sein du CHSCT.

Compte tenu des difficultés rencontrées à bord du PAM THEMIS pour l'équipement des agents, la CGT souhaite que vous vous saisissiez du sujet pour l'inscrire au CHSCT de la DRAM MEMN. Une solution aura à être trouvée pour l'équipement initial des agents, la définition des éléments du vestiaire ainsi que la périodicité de remplacement. Une dotation annuelle sera réservée pour l'achat des éléments nécessaires. Le dispositif aura à couvrir, notamment, le Patrouilleur, la Vedette Régionale et les Centres de Sécurité des Navires.

Je vous informe que la CGT portera cette question ces prochains jours à la DAM afin qu'un cadrage national puisse harmoniser utilement les dispositifs locaux.

Bien cordialement,

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

Copie :

– DAM
– SG UF CGT DIRM MEMN
– PAM Themis, VR Armoise
– FO Mer

HABILLEMENT (format pdf - 68.8 kio - 09/02/2016) HABILLEMENT-2 (format pdf - 160.3 kio - 09/02/2016)

SNPAM - CGT - Février 2016

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