SNPAM - CGT - Année 2015

L'actualité : dialogue social entre OS/DAM concernant l'élaboration du guide DCS

2015-12-04T11:36:32Z

23-11-15 (format pdf - 60.2 kio - 04/12/2015)

L'actualité : message de soutien de la CGT-Mer pour l'alignement indemnitaire

2015-10-23T16:28:00Z

Bonjour,

Les courriers transmis par les commandants de Vedettes Régionales, sur la Gabian et la MAUVE relatifs à la revalorisation de la part fonction de la PFR pour les commandants de Vedette et la revalorisation des ISH reçoivent un soutien sans réserve du SNPAM-CGT.

Initiatives personnelles communiquées fraternellement à titre d'information, mon soutien personnel et celui de l'organisation que j'ai l'honneur de représenter n'a pas pour objet la récupération.

Réuni en Bureau National du 28 septembre au 2 octobre dernier, le SNPAM-CGT s'est emparé de ce sujet particulier comme de la question indemnitaire des TSDD NSMG, soumis à la PFR, dont les montants de base sont inférieurs aux ISS et PSR servis aux TSDD TG et EEI.

Disant cela, je lève toute part de doute sur les oppositions entre spécialités que pourrait susciter cette expression. La CGT-Mer milite pour la justice et l'égalité de traitement depuis 2003, lorsque les régimes indemnitaires aux Affaires Maritimes étaient de 93 % inférieurs aux régimes les plus bas du Ministère de L'équipement. Beaucoup de chemin a été accompli dès 2004 pour l'alignement des régimes en plusieurs années, l'extension de la PPN en 2009 et l'obtention des ISH récemment après 4 ans de lutte. Le dossier n'est pas clos, nous restons fidèles à nos ambitions.

Outre la distorsion au sein des métiers mer que la PFR induit, les régimes de primes pénalisants servis à bord des Vedettes Régionales pour la PFR des commandants ou les niveaux d'ISH pour les marins, sont le reflet d'une méconnaissance comme d'une dévalorisation des métiers et sujétions des fonctions maritimes au sein de ce ministère.

Le classement du NES n'a pas épargné le corps de Contrôleur des Affaires Maritimes. Pour la CGT, l'éclatement en deux spécialités était un mauvais choix et l'absence de revalorisation de grade la résultante d'une École des Affaires Maritimes qui ne s'est jamais donnée pour ambition de fournir une formation diplômante à ses agents pourtant positionnés sur "des compétences rares" identifiées comme telles dans les rapports d'inspection générale.

Plus généralement, le format donné à l'administration de la mer depuis 2010, avec l'éclatement d'une part des DIRM et DML et d'autre part avec la mise à distance des questions environnementales, d'eau et de biodiversité comme d'énergie qui mériteraient enfin d'être intégrées dans une Direction Régionale de l'Écologie, de l'Aménagement Littoral et de la Mer, nouveau format des DIRM, n'est pas pertinent. La greffe DML / DDTM ne prend pas non plus. Les compétences se délitent. Les agents hautement spécialisés sont déconsidérés. Les missions mer sont menacées. Il est temps de revoir la copie et de rebâtir une administration de la mer et de l'environnement conséquente.

En effet, la problématique forme un tout, elle se doit d'être analysée de manière systémique. Chaque marque d'injustice ou de dysfonctionnement n'est que le reflet d'une question globale. L'administration de la mer doit être le support et le vecteur d'une politique maritime intégrée et ambitieuse. La compétence, la passion et le savoir faire de fonctionnaires investis et loyaux ne manquent pas.

Reste pour l'heure, le cœur du sujet présent, le régime indemnitaire. La décision du Bureau National du SNPAM-CGT est d'enclencher une action pour l'alignement de la PFR de base sur les ISS et PSR servis aux autres techniciens et, dans le même temps, de demander l'inscription des métiers mer dans l'échelle de cotation des postes afin que les fonctions spécifiques d'encadrement et de responsabilité soient prises en considération. La CGT-Mer demande un audit des ISH sur les Vedettes Régionales et la prise en compte de la pénibilité.

Sans aucun préalable, le SNPAM-CGT est disposé à conduire ce combat seul si nécessaire ou en intersyndicale. Alors que les périodes électorales sont derrière nous, la CGT-Mer souhaite que les calculs de chaque organisation n'entrent pas dans un sujet qui relève de valeurs que nous défendons tous, sans exclusive : la justice et l'égalité.

Salut fraternel à toutes les bonnes volontés.

Le secrétaire général

Nicolas MAYER

L'actualité : compte-rendu de réunion sur le dialogue social OS/DAM

2015-09-25T08:59:54Z

09-09-15 (format pdf - 117 kio - 25/09/2015)

Plan de requalification de C en B et de B en A

2015-07-09T08:40:05Z

Courrier de la FNEE-CGT aux ministres de l'écologie et du logement au sujet du plan de requalificatio MEDDE/MLTER.
Les cas particuliers, à la fois dans leur histoire et dans leur situation actuelle, des corps de syndics des gens de mer et de TSDD/SACDD mer font l'objet de recommandations particulières.

courrier_ministres_plan_requalification_8juillet2015 (format pdf - 147.2 kio - 09/07/2015)

L'actualité : point sur l'intégration des IAM dans les corps des ITPE et des Attachés

2015-06-01T10:29:02Z

Bonjour,

Voici le compte rendu du SNPAM-CGT de la réunion du 12 mai dernier sur le point sur l'intégration des IAM dans les corps des ITPE et des Attachés.

Vous trouverez ci dessous les documents projetés en réunion

Prochaine réunion à la DAM : le 7 juillet 2015.

La délégation SNPAM-CGT

12-05-15 (format pdf - 120.8 kio - 01/06/2015) IAM_12-05-15_support_projets_decret (format pdf - 46.7 kio - 01/06/2015) IAM_12-05-15_diapo_reforme_statut (format pdf - 395.7 kio - 01/06/2015)

L'actualité : observations et propositions du SNPAM-CGT sur le projet instruction armes de défense

2015-04-14T15:44:45Z

La prochaine réunion aura lieu le 12 mai et qu'un compte-rendu sera
publié.

Propositions_SNPAM_CGT_instructions_armes (format pdf - 96.8 kio - 14/04/2015)

L'actualité : réunion du 11 décembre 2014 à la DAM

2015-02-25T10:05:21Z

Bonjour, vous trouverez ci-joint le compte - rendu SNPAM CGT de la réunion du 11 décembre 2014 à la DAM : 11-12-14_ (format pdf - 104 kio - 25/02/2015)

L'actualité : revalorisation des catégories C - Mer

2015-01-15T11:17:47Z

Madame la Directrice,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une réflexion et la demande de la CGT relatives à la situation des catégories C au sein de l'administration de le mer. Mon organisation œuvre depuis plusieurs années afin que la gestion des personnels mer tant en ce qui concerne les possibilités de concours que le traitement indemnitaire soit strictement identique aux modalités réservées aux agents du Ministère.

Depuis 2004, les régimes indemnitaires des personnels administratifs ont été alignés sur les corps et fonctions homologues du ministère. Le différentiel de 93 % a été comblé quand, sur la durée, les personnels techniques ont progressivement été rendus éligibles aux indemnités attribuées aux personnels ex-equipement. Parallèlement, la CGT a œuvré afin que les Syndics des Gens de Mer bénéficient des possibilités de concours professionnels offertes aux adjoints administratifs, ce que nous avons obtenu. Constatons qu'il aura fallu près de dix ans de persévérance et de persuasions sous toutes ses formes pour aboutir. Le chantier en suspens pour les cultures marines viendra clore ce chapitre.

Sur le plan statutaire, le NES a scellé le sors des Contrôleurs des Affaires Maritimes, la CGT n'a pas souhaité l'éclatement en deux branches, le choix politique en a décidé autrement. Pour les inspecteurs, l'intégration dans le corps d'ingénieur des IAM techniques et scientifiques tarde à venir tandis que dans cet entre deux, les inspecteurs administratifs s'attendent à une scission du corps sans pour autant pouvoir bénéficier du statut d'Attachés bien plus favorable en terme de progression. Le plafond de verre est toujours en place, il pèse sur les développements professionnels.

Demeure la situation des Catégories C, Syndics des Gens de Mer et Ouvriers et d'Entretien d'Accueil qui d'une certaine manière recouvre la même problématique. Pour les uns, l'absence de recrutement place, de fait, le corps en voie d'extinction. Bloqués durant plusieurs années, les voies d'examens professionnels leur étant bouchées, il auraient dû bénéficier des dispositifs déployés dès 2004 pour les dessinateurs au moyen d'un vaste plan d'examens professionnels pour le passage en catégorie B. Pour les autres, l'erreur d'aiguillage au moment de la bascule de l'AGEMA en 2002, les a dirigé vers une voie sans issue quand leurs homologues de l'agriculture bénéficiaient d'intégration en catégorie B.

La CGT souhaite que vous ouvriez ces deux chantiers avec, en préalable pour les OEA, une inscription à l'ordre du jour de l'une de nos prochaines réunions et une intervention auprès du ministère de l'agriculture.

Très cordialement,

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

Copie :
– SG adjoint chargé de l'enseignement maritime
– SG adjoint
– Secrétaire Nationale FNEE-CGT chargée du revendicatif

Courrier_Cat-_C_-_DAM-1 (format pdf - 109 kio - 15/01/2015) AUDIT_CGEDD_-_Syndics_des_Gens_de_Mer_-_courrier_DRH (format pdf - 64 kio - 15/01/2015)