L'actualité : compte-rendu de la réunion sur l'évolution statutaire des IAM

2014-03-19T11:19:27Z

06-03-2014 (format pdf - 83.1 kio - 19/03/2014)

L'actualité : La CGT met fin aux palabres improductifs et en appelle à un dialogue social sérieux

2014-03-06T09:22:18Z

Courrier adressé à la chef de Cabinet de la DAM.

Madame,

Si l'organisation de réunions régulières peuvent, utilement, contribuer à nourrir le dialogue social ; dès lors que la forme des rencontres s'écarte significativement du cadre dans lequel doit s'organiser les échanges, le fond en est immanquablement atteint.

Depuis plusieurs de nos dernières rencontres, les documents nous parviennent très en retard. Pour le 22 janvier dernier, les agents ont pris connaissance des pièces le 20 à l'embauche. Les ordres du jour deviennent autant minimalistes que laconiques sans que l'on puisse véritablement déterminer in fine de quelle matière nous allons traiter et auxquelles fins nous nous rencontrons.

Les réunions ne donnent plus lieu à la rédaction de relevés de décision ni de compte-rendus autres que ceux que les organisations syndicales produisent.

Nous ne fonctionnons plus par itération méthodique. Ainsi, peu à peu, nous dérivons vers l'organisation de palabres aussi inutiles que chronophages dont on peut raisonnablement penser que le dessein inavoué est de faire illusion.

La CGT-Mer entend exprimer son ferme désaccord sur le maintien de ce schéma déliquescent. Aussi, nous exigeons un recadrage immédiat.

Nous conditionnons notre participation au respect des critères formels et établis qui président à l'organisation du dialogue social :

– un délai de quinze jours minimum pour les convocations et l'envoi des documents,
– la stricte application, en cas d'urgence uniquement, du délai incompressible de huit jours pour l'envoi des pièces,
– un relevé de décision systématique,
– l'établissement d'ordres du jours précis et la suppression de points vague de type "comité de suivi du cadrage ISN", remplacés en lieu et place par des objectifs concrets : dépassement horaires dans les CSN, recours aux astreintes, suivi des fiches d'exposition Amiante, mise en œuvre de la MLC 2006 ...
– une capacité d'initiative laissée aux OS pour fixer ou soumettre les points d'ordre du jour,
– le tenue d'un registre de suivi des décisions.

Vous voudrez bien vous référer à la lettre et à l'esprit de la circulaire de décembre 2000 du secrétaire général du Ministère, JP WEISS, relative à l'amélioration de l'exercice des droits syndicaux et du dialogue social. Constatons que nous sommes loin des intentions et des objectifs fixés, à l'époque, dans un contexte politique d'apparence commun à celui d'aujourd'hui. http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200024/A0240087.htm

Pour l'heure, les personnels prendront connaissance de votre dernier changement d'ordre du jour de la réunion du 13, demain matin. Les délais sont passés par dessus bord sans retenue, comme à l'accoutumée.

Aussi, j'ai l'honneur de vos informer que cette fois-ci et dans ces conditions, ce sera sans nous. Je vous invite à différer cette réunion et à nous transmettre les documents. Ce faisant, pour une fois, au lieu d'être en retard nous serons en avance.

Sincères salutations

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

SNPAM - CGT - Mars 2014

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