SNPAM - CGT - 2014

Enseignement : compte-rendu de la section nationale enseignement maritime juillet 2014

2014-09-08T09:29:06Z

04-07-14 (format pdf - 106.9 kio - 08/09/2014)

Enseignement : intervention syndicale Lycée de St Malo

2014-07-03T10:52:12Z

Monsieur le Directeur,

Mon attention a été appelée sur les problèmes, multiples, rencontrés au Lycée de Saint Malo. Le plus récent qui me conduit à vous saisir, concerne la politique RH qui y est conduite et notamment le caractère discrétionnaire, totalement arbitraire des non-reconductions de contrat des assistants d'éducation.

Placés en situation de recruter, nos services ne peuvent épouser les dérives du secteur marchand, brutales et dénuées de toute humanité. Fonctionnaires, nous sommes attachés à des principes de droit, d'égalité et de respect des procédures. Il apparaît que Madame X est débarquée sans motif légitime, sur rumeurs et commérages. Ce n'est pas acceptable.

Je vous remercie de bien vouloir vous saisir du dossier et de garantir à l'intéressée un traitement respectueux de sa personne et de nos valeurs.

Bien cordialement,

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

02-07-14 (format pdf - 44.2 kio - 03/07/2014)

Enseignement : compte-rendu de la réunion BTS Maritime

2014-05-16T10:18:41Z

17-04-14 (format pdf - 149.4 kio - 16/05/2014)

Enseignement : note concernant le bon fonctionnement des LPM

2014-05-13T10:11:43Z

Madame la Directrice,

J'ai bien pris connaissance de votre projet de note de service relatif à la " définition des rôles dans l'exercice de l'autorité académique, de l'autorité de tutelle, de l'autorité pédagogique et de l'autorité du chef d'établissement en faveur du bon fonctionnement des LPM. "

Sur ce sujet, vous savez les points qui nous séparent, notamment, l'absence de rectorat unifié suffisamment doté pour réunir en son sein l'ensemble des compétences liées à la gestion des contrats des personnels à différents statuts dans les établissements.

La CGT est intervenue en Comité Technique Ministériel pour soumettre un vœu en ce sens qui a été voté à l'unanimité. Constatons que si l'administration ne l'a pas traduit d'effet, elle adopte cette mesure pour la gestion centralisé des corps à petits effectifs, problématique, vous en conviendrez, en tous points similaire avec celle soulevée par la CGT.

S'agissant des autres points contenus dans votre projet de note de service, j'ai l'honneur de vous restituer par courrier ci-joint le fruit du travail conjoint avec la section nationale enseignement de mon organisation syndicale.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice, à l'assurance de ma considération distinguée.

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

12-05-14 (format pdf - 51.6 kio - 13/05/2014)

Enseignement : régimes de prévoyances des personnels issus de l'AGEMA

2014-03-28T10:53:43Z

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de vous saisir des problèmes rencontrés dans l'application des régimes de prévoyances des personnels issus de l'Association pour la Gérance des Écoles de formation Maritimes et Aquacoles qui n'ont pas fait le choix de la titularisation suite à la Loi de Finance de 2000.

Le respect du contrat de droit public de ces personnels qui entraîne la conservation du régime de prévoyance et de retraite n'est pas garanti. En effet, la disposition du maintien intégral du traitement durant trois années en cas de maladie, inclut dans leur contrat, n'est pas appliquée.

Je vous remercie de prendre connaissance du courrier joint, je reviendrai vers vous lors d'un prochain Comité Technique Ministériel.

Bien cordialement,

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

18-03-14 (format pdf - 134 kio - 28/03/2014)

Enseignement : compte rendu de la réunion de la section nationale lycées SNPAM-CGT

2014-02-13T15:53:31Z

07-02-14 (format pdf - 116.5 kio - 13/02/2014)

Enseignement : convocation de la section nationale des Lycées

2014-02-04T11:13:05Z

ODJ_section_nationale (format pdf - 112.7 kio - 04/02/2014)

Enseignement : contribution aux travaux du CSFPM

2014-02-04T11:09:31Z

"Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est consulté par le ministre chargé de la marine marchande soit à sa propre initiative, soit à la demande du comité interministériel prévu par l'article L. 910-1 du code du travail ou à la demande du groupe permanent de hauts fonctionnaires prévu au même article :

1. Sur les orientations de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale dans la marine marchande en fonction tant des besoins de la profession et des perspectives de l'emploi que de la politique générale de la formation professionnelle définie par les organismes fixés à l'article L. 910-1 du code du travail :

2. Sur les mesures propres à favoriser le développement d'actions coordonnées de formation professionnelle entre le secteur maritime et les secteurs non maritimes. Il formule à cet égard toute proposition utile à l'intention du groupe permanent institué par le code du travail et donne son avis sur toutes les questions qui pourraient lui être transmises pour examen par ledit groupe ;

3. Sur la formation dispensée dans les établissements scolaires maritimes, notamment en ce qui concerne le recrutement des élèves, les programmes et les méthodes d'enseignements, les examens et les titres délivrés." art 1 de l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au Comité Spécialisé de Formation Professionnelle Maritime.

Réuni le 28 janvier dernier, le CSFPM avait, notamment, à traiter la question des BTSM. La CGT a exprimé ses analyses sur le sujet tant en ce qui concerne la formation, le contenu des enseignements que le positionnement des lieux de formation.

Le secrétaire Général
Nicolas MAYER

Declaration_CSFPM_du_28_janvier_2014 (format pdf - 101.8 kio - 04/02/2014)