SNPAM - CGT - Année 2014

L'actualité : Élections professionnelles du 4 décembre 2014 à l'ENIM. CGT et FSU en campagne pour le défense de l'Établissement, de ses missions et des agents

2014-11-05T11:19:33Z

Profession_de_foi_ENIM_vf (format pdf - 154.7 kio - 05/11/2014)

L'actualité : campagne de mobilité pour les SGM

2014-09-03T10:16:13Z

Les dates de la prochaine campagne de mobilité pour les SGM sont sorties :

publication de la liste principale : 23 sept 14
date de réception des candidatures par les services : 21 oct 14
date de réception des avis des chefs de services par la centrale et date de fin de publication de la liste principale : 7 nov 14

La consultation des postes disponibles se fera par les adresses suivantes :

En interne par intranet : http://mobilite.application.i2/
En externe par internet : http://mobilite.application.developpement-durable.gouv.fr/

Circulaire du 03 juillet relative au droit syndical

2014-07-24T12:27:49Z

La nouvelle circulaire d'application du décret 28 mai 82 est parue le 03 juillet. Elle pose le cadre de référence en matière de gestion des droits et moyens syndicaux, pour la fonction publique de l'Etat.
Elles est donc d'une importance capitale pour tous les agents du ministère, et particulièrement ceux qui sont amenés à exercer un mandat syndical.

circulaire_03072014_droit_syndical (format pdf - 84.3 kio - 24/07/2014)

Intervention syndicale - LPM de la Rochelle

2014-07-24T11:58:48Z

Monsieur le Directeur,

Plusieurs années de retour d'expérience confortent l'équipe pédagogique du Lycée Professionnel Maritime de la Rochelle sur le bien fondé de sa demande de décloisonnement des classes de CAP 1er année. En effet la constitution de groupes d'élèves homogènes, au format adapté à une population à potentiel mais désavantagée, est la condition sine qua non de la réussite scolaire et professionnelle de ces jeunes marins.

L'effort horaire à déployer, 1,6 %, que la CGT vous demande de bien vouloir réaliser, est mesuré au regard des résultats rencontrés. Je vous remercie de bien vouloir porter attention à cette requête qui mobilise les enseignants, et au delà, au sein de la Région Poitou-Charentes.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

Copie :
– DAM
– section nationale Enseignement du SNPAM
– section locale LR

L'actualité : réunion du 27 mai sur l'évolution statutaire des IAM vers les ITPE

2014-07-09T15:29:10Z

Vous trouverez le compte rendu CGT de la réunion du 27 mai sur l'évolution statutaire des IAM vers les ITPE :

27-05-14 (format pdf - 118.8 kio - 09/07/2014)

L'actualité : ISH à bord des moyens hauturiers : ça y est !

2014-06-13T11:12:32Z

Il est peu courant d'annoncer la conclusion d'un dossier qui nous tient en haleine depuis plusieurs années. La note de gestion des ISH à bord des moyens hauturiers vient de sortir.

Si la CGT n'est pas pleinement satisfaite des montants versés, constatons que sur le maintien du paiement de l'ISH lors des maladies ordinaires, par exemple, nous avons obtenu gain de cause. Ainsi, quoi qu'on en dise, l'ISH est considérée comme une indemnité liée à l'organisation du travail et non comme une prime de service fait. La CGT, seule organisation à avoir mis l'accent sur ce point, s'en félicite.

Argons que le moral à bord, malgré la déception de la non application de la modalité forfaitaire pour les plus bas indices, permettra une belle saison estivale durant laquelle, brandi aux vents, le pavillon "Affaires Maritimes" flottera fièrement pour accompagner le Tour de France à la voile ...

La note de gestion est téléchargeable, ici : http://intra.rh.sg.i2/IMG/pdf/Note_de_gestion_relative_a_l_ISH_cle73dbbe.pdf

Fraternellement,

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

Note_de_gestion_relative_a_l_ISH (format pdf - 8.8 Mio - 13/06/2014)

L'actualité : prévention et prise en compte de la pénibilité au travail

2014-06-06T10:38:28Z

La prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail est l'un des volets de la réforme des retraites. Dans la fonction publique les groupe de travail sous la houlette de la DGAFP se réunissent, le Comité Technique Interministériel se réunit en formation CHSCT pour appréhender la question.

Pour l'heure, il appartient aux représentants du personnels CGT de s'emparer des documents clé afin d'aborder ce sujet avec méthode : connaissance du cadre réglementaire, caractérisation des risques, évaluation quantitative.

Le document ci-joint élaboré par la DGAFP constitue un mémoire synthétique et utile qui brosse les points majeurs liés à la prévention de la pénibilité au travail.

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

PPT_reunion_18_dec_2013 (format pdf - 831.5 kio - 06/06/2014)

L'actualité : application discriminatoire du dispositif d'ISH pour les personnels de l'administration de la mer

2014-04-08T15:57:59Z

Madame la Directrice,

La réunion sur l'application des ISH à bord des moyens hauturiers du 20 mars dernier vient à peine d'être conclue que déjà, au sein du DCS, apparaît les stigmates d'une application discriminatoire de ce dispositif pour les personnels de l'administration de la mer.

La CGT demande que le dispositif ISH ne soit pas considéré comme une indemnité pour service fait, disposition appliquée dès 2002 lorsque cette indemnité a été déployée dans les services de l'équipement. La DRH nous a répondu que désormais il n'était plus possible, en raison des cadrages budgétaires et des engagements pris, de rédiger de telles dispositions. Les 23 et 30 mars derniers, les français se sont exprimés sur ce qu'il pensaient des cadrages auxquels vous faites référence et si, le nouveau Premier Ministre confirme le cap, il infléchie la méthode.

Je vous rapporte le cas d'une agent, syndic des gens de mer en ULAM, blessée en service et hospitalisée, elle n'a pas pu effectuer les 25 vacations spéciales prévues au programme annuel. La DRH vient de lui notifier le rappel global sur un seul traitement de plus de 700 €.

La CGT refuse cette application de la réglementation pour son caractère discriminatoire, elle s'indigne des modalités appliquées qui placent l'intéressée en réelle difficulté financière.

La CGT n'a pas accepté le régime ISH pour les moyens hauturiers, il n'est pas encore appliqué que l'expérience nous donne raison.

- Les montants différenciés entre syndics et contrôleurs à bord des vedettes et des Patrouilleurs sont anormaux. Nous continuons à demander l'application plancher du forfait marée et la modalité "calcul" pour tous ceux qui peuvent prétendre à davantage,

– Nous refusons la suppression des ISH pour les arrêts maladie ordinaires et les arrêts consécutifs aux accidents de travail,

– Nous refusons la suppression des ISH dans le cadre des régimes non embarqués, lorsque les navigants interviennent en soutien des ULAM par exemple,

– Nous refusons la suppression des ISH lors des missions de carénage.

Lors de la réunion du 20 mars, alors que la CGT rappelait ses revendications, largement soutenues par des pétitions des personnels de bord, l'administration a opposé que le cadrage ISH avait été accepté par les autres organisations syndicales (FO, CFDT & UNSA).

La CGT maintien ses positions et souligne à nouveau les mauvaises conditions dans lesquelles s'est déroulé ce dialogue. Si les autres organisations syndicales ont effectivement approuvé le cadrage ISH, malgré les réserves de la CGT, elles ne se sont pas formellement prononcées sur les conséquences de la nature juridique du "service fait" pour les ISH, imposé par l'administration.

Pour l'heure, Madame la Directrice, je vous demande d'intervenir pour le traitement égalitaire des agents qui émargent au BOP 205. L'agent concernée ne doit pas être pénalisée et cette situation ne doit pas se reproduire. Il vous appartient en qualité de chef de programme d'exiger que "les vôtres" soient justement traités.

Bien à vous

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

L'actualité : compte-rendu de la réunion sur l'évolution statutaire des IAM

2014-03-19T11:19:27Z

06-03-2014 (format pdf - 83.1 kio - 19/03/2014)

L'actualité : La CGT met fin aux palabres improductifs et en appelle à un dialogue social sérieux

2014-03-06T09:22:18Z

Courrier adressé à la chef de Cabinet de la DAM.

Madame,

Si l'organisation de réunions régulières peuvent, utilement, contribuer à nourrir le dialogue social ; dès lors que la forme des rencontres s'écarte significativement du cadre dans lequel doit s'organiser les échanges, le fond en est immanquablement atteint.

Depuis plusieurs de nos dernières rencontres, les documents nous parviennent très en retard. Pour le 22 janvier dernier, les agents ont pris connaissance des pièces le 20 à l'embauche. Les ordres du jour deviennent autant minimalistes que laconiques sans que l'on puisse véritablement déterminer in fine de quelle matière nous allons traiter et auxquelles fins nous nous rencontrons.

Les réunions ne donnent plus lieu à la rédaction de relevés de décision ni de compte-rendus autres que ceux que les organisations syndicales produisent.

Nous ne fonctionnons plus par itération méthodique. Ainsi, peu à peu, nous dérivons vers l'organisation de palabres aussi inutiles que chronophages dont on peut raisonnablement penser que le dessein inavoué est de faire illusion.

La CGT-Mer entend exprimer son ferme désaccord sur le maintien de ce schéma déliquescent. Aussi, nous exigeons un recadrage immédiat.

Nous conditionnons notre participation au respect des critères formels et établis qui président à l'organisation du dialogue social :

– un délai de quinze jours minimum pour les convocations et l'envoi des documents,
– la stricte application, en cas d'urgence uniquement, du délai incompressible de huit jours pour l'envoi des pièces,
– un relevé de décision systématique,
– l'établissement d'ordres du jours précis et la suppression de points vague de type "comité de suivi du cadrage ISN", remplacés en lieu et place par des objectifs concrets : dépassement horaires dans les CSN, recours aux astreintes, suivi des fiches d'exposition Amiante, mise en œuvre de la MLC 2006 ...
– une capacité d'initiative laissée aux OS pour fixer ou soumettre les points d'ordre du jour,
– le tenue d'un registre de suivi des décisions.

Vous voudrez bien vous référer à la lettre et à l'esprit de la circulaire de décembre 2000 du secrétaire général du Ministère, JP WEISS, relative à l'amélioration de l'exercice des droits syndicaux et du dialogue social. Constatons que nous sommes loin des intentions et des objectifs fixés, à l'époque, dans un contexte politique d'apparence commun à celui d'aujourd'hui. http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200024/A0240087.htm

Pour l'heure, les personnels prendront connaissance de votre dernier changement d'ordre du jour de la réunion du 13, demain matin. Les délais sont passés par dessus bord sans retenue, comme à l'accoutumée.

Aussi, j'ai l'honneur de vos informer que cette fois-ci et dans ces conditions, ce sera sans nous. Je vous invite à différer cette réunion et à nous transmettre les documents. Ce faisant, pour une fois, au lieu d'être en retard nous serons en avance.

Sincères salutations

Le secrétaire général
Nicolas MAYER