SNPAM - CGT - Juin 2013

L'actualité : régime indemnitaire SACDD ENIM

2013-07-03T14:10:27Z

28-06-2013 (format pdf - 37.5 kio - 03/07/2013)

L'actualité. Audit CGEDD Cat C : Quid des Syndics des Gens de Mer

2013-06-28T13:51:29Z

Monsieur le Directeur,

L'audit confié au CGEDD via le CEDIP consacre une réflexion sur la situation des catégories C de notre ministère, notamment les adjoints administratifs et les dessinateurs.

La CGT-Mer souhaite attirer votre attention sur la situation des Syndics des Gens de Mer et en particulier sur l'évolution récente de leurs missions tant en ce qui concerne leurs natures que leurs densités qui appellent, de la part du ministère, un regard tout particulier.

Ces agents interviennent sur des champs de "niche" où les effectifs concernés sont faibles comparés à ceux des corps "historiques" de l'Équipement. Les missions servies aux administrés, portées par ces personnels, n'en sont pas moins primordiales pour les secteurs maritimes concernés et ce, qu'il s'agisse de missions opérationnelles, d'accueil ou celles relevant du régime social des marins.

Très cordialement,

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

Le texte intégral : AUDIT_CGEDD_-_Syndics_des_Gens_de_Mer_-_courrier_DRH (format pdf - 48 kio - 28/06/2013)

L'actualité : la circulaire astreinte DDTM vient de "tomber."

2013-06-27T13:38:09Z

La circulaire astreinte DDTM vient de "tomber." Issue de l'arrêté du 27 mai 2011 modifié relatif à l'organisation du travail dans les DDI, cette circulaire vient fixer les conditions de recours aux astreintes de Sécurité, d'Exploitation et de Décision.

Pour le secteurs Mer, plusieurs remarques sont à effectuer :

– Les TSDD (Ulam et CME) sont éligibles à l'astreinte d'exploitation. En effet, les Contrôleurs des Affaires Maritimes étaient absents du décret ministériel de 2003 définissant les corps pouvant être assujettis à l'astreinte. La modification statutaire suite au NES et à la fusion des corps a modifié l'intitulé des corps soumis à l'astreinte, celle-ci couvrant dorénavant l'ensemble du corps de TSDD. Deux remarques sont à formuler : d'une part, les ISH mises en application dès 2002 ont été refusées aux CAM en raison de la non reconnaissance des métiers mer en qualité de "service d'exploitation", dès lors il est singulier de constater qu'alors que les périmètres des missions "Mer" et les services n'ont pas évolués, le qualificatif "exploitation" est reconnu pour les astreintes et non pour la définition de l'activité des services, il y a là une incongruité ; d'autre part la question se pose pour l'organisation des missions placées sous astreinte intégrant des Syndics des Gens de Mer, non concernés par la modification du décret 2003 et, par conséquent, laissés sous le statut juridique antérieur qui ne les intègre pas au régime astreinte.

– Les missions de Contrôle de la Sécurité des Navires effectuées par certaines Ulam. Là encore, le flou juridique a été souligné en CT des DDI par la CGT. En effet, les ISN de cat A, sont, dans le cadrage national CSN, soumis aux astreintes de sécurité pour les visites MOU. Cette disposition est contestée par la CGT en raison de son caractère irrégulier voire illégal ainsi qu'au regard des statuts administratifs des agents concernés ainsi que du vecteur juridique utilisé. En effet, la situation théorique et néanmoins réelle d'une commission de visite organisée sous astreinte qui ferait intervenir un agent de DDTM et un agent de DIRM verrait l'aberration juridique suivante : le TSDD de DDTM serait placé en astreinte d'exploitation quand l'IAM de DIRM serait, pour la même activité, placé sous le régime astreinte de sécurité, situation intellectuellement et juridiquement impossible du fait de la définition même des régimes d'astreinte qui fixe, comme rappelé plus haut, une typologie à 3 niveaux : astreinte de sécurité, astreinte d'exploitation, astreinte de Décision, chacune d'entre elles répondant à une situation particulière et unique.

Encore un atelier à mener pour la CGT, la rentrée va être animée !

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

Circulaire_du_21_juin_2013_Astreintes_en_DDI (format pdf - 187.8 kio - 27/06/2013)

L'actualité : Voeux de la CGT - Mer au Comité Technique Ministériel

2013-06-19T11:31:12Z

Cher(e)s Camarades,

Le gouvernement a lancé une RGPP (bis) qui ne dit pas son nom. Rebaptisée "Modernisation de l'Action Publique" la mission qui balaie toutes les politiques publiques à pour fonction de nous expliquer, une fois encore, comment faire mieux et plus avec moins de moyens.

Le Comité Technique Ministériel d'aujourd'hui 18 janvier, dispose à son ordre du jour d'une restitution de la MAP "Politique Maritime" consécutive à l'audit des services et à la rencontre des organisations syndicales par une commission composée du CGEDD, de l'Inspection Générale de l'Administration et de l'IGAM.

En bonne suite des résolutions de notre congrès de juin 2011, du Bureau National de janvier 2012 et des orientations votées en Bureau National au mois d'avril dernier auxquelles ont été ajoutées les éléments d'actualité, j'ai l'honneur de vous transmettre les vœux proposés par le SNPAM-CGT pour le CTM approuvés et repris par le FNEE-CGT.

Ils sont articulés en trois piliers :

– Organisation intégrée des services au niveau central et territorial
– Recrutements urgents pour le bon exercice de certaines missions (CSN, DCS, Cultures Marines)
– Respect des garanties minimales, conditions de travail et évolutions statutaires
L'intégralité du texte ici CTM_18_juin_voeux_MAP_politique_maritime (format pdf - 43.3 kio - 19/06/2013)

Salutations Fraternelles

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

L'actualité : Trait d'Union n° 16 "Pour une politique maritime intégrée"

2013-06-12T10:09:56Z

Le marronnier médiatique sur la pollution des véhicules diésels, l'actualité sur la fermeture des raffineries en France, le problème structurel de l'embarquement des élèves officiers pour la validation de leurs brevets, la vente des chantiers de St Nazaire et de Lorient par la société STX en raison d'un carnet de commande atone comme la question du démantèlement des navires m'ont paru ne former qu'un tout : *Il manque une politique maritime ingérée à la France ! *

Au travers d'une restitution de données éparses, il est dessiné ce que pourrait être une politique maritime cohérente qui regroupe construction navale et démantèlement, indépendance de l'approvisionnement énergétique de notre pays, politique de soutien au pavillon et développement de l'emploi maritime.

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

Trait_d_union_no_16 (format pdf - 376.2 kio - 12/06/2013)