SNPAM - CGT - Année 2013

L'actualité : compte-rendu de la réunion DRH sur CIGEM MEDDE

2013-12-23T11:10:52Z

12-12-13 (format pdf - 88 kio - 23/12/2013)

L'actualité : régime de travail des cultures marines - Réunion DAM du 16/12/2013

2013-12-17T15:15:45Z

Hier s'est tenu à la Défense une réunion avec la Directrice des Affaires Maritimes, le Bureau des relations sociales de la DRH et le service juridique du ministère dont l'un des sujets était le cadrage du régime de travail des services Cultures Marines Environnement.

Le SNPAM CGT, seul interlocuteur de la DAM pour ce domaine, y a poursuivi le travail initié avec vous depuis maintenant presque 2 ans.

Pour mémoire, nous étions restés, en octobre 2011, sur une proposition de cadrage qui ne nous satisfaisait pas, puisqu'il ne rentrait dans aucun des « canons » du droit en vigueur en terme de réglementation du temps de travail. Nous avions développé nos analyses (lien) dont la principale : la pénibilité à la marée et la restitution du service actif comme nos homologues TSDD de la spécialité NSMG.

La DAM ne nous apporte pas de nouvelles réponses sur nos principaux points de revendications :

– les heures à la marée ne peuvent pas être comptabilisées comme des heures au bureau : si la DAM entend se raisonnement, elle se refuse à créer un précédent en terme de bonification du temps à la marée, de peur d'un effet boule de neige avec les autres corps.

– Le régime de travail ne peut pas être un régime hebdomadaire « lambda » : les services du ministère godillent. Gênés par la spécificité de nos sujétions et l'atypisme de nos missions, ils nous proposent un cadrage bancal, bricolé, qui n'est pas strictement réglementaire (lien). La copie du ministère est un régime chimérique dont la trame est le régime hebdomadaire à horaires variables actuel, ponctué de dérogations « exceptionnelles », tous les 15 jours.

Bref, un cadrage hors cadre sans contrepartie ni prise en compte de la pénibilité.

Deux options s'offrent à nous : Accepter le système dérogatoire permanent sans contre partie ou verser dans un régime plu ri-hebdomadaire avec phases programmées et phases horaires variables.

Cette deuxième option est celle privilégiée par la CGT, sous conditions. Constatons que tous les TSDD NMSG « bénéficient » de cadrages de travail particuliers. Soumis à contrôle d'aptitude physique, ils sont tous couverts par le dispositif dit « service actif » auquel étaient éligibles les Techniciens des Cultures Marines. Les TSDD cultures marines, 35 agents, s'apprêtent à entrer dans un régime à part et sont soumis au contrôle de l'aptitude physique.

Si Jean Louis BORLOO était intervenu en 2008 pour la restitution du service actif aux Contrôleurs des Affaires Maritimes « Pêche, Cultures Marines et Environnement », notre Ministre Frédéric CUVILLIER s'est engagé le 7 septembre 2012 au ministère face à la CGT à porter ce sujet.

Une deuxième discussion est prévue le 22 janvier, le temps pour les services du ministère de recueillir des informations auprès des chefs de services.

D'autres points importants ont également été traités :

– changement de spécialité :
rien n'est prévu dans le décret NES pour les changements de spécialité au sein du corps de TSDD. Cependant, les habilitations et fonctions des ex-CAM sont obligatoirement exercées par la spécialité NMSG*. Les TSDD affectés en service cultures marines sont nommés dans une spécialité en fonction de la fiche de poste, et des fonctions qu'ils ont à exercer. Il convient dès lors de veiller à l'adéquation mission / spécialité.

– Visite médicale d'aptitude physique :
la note circulaire du 25 juillet 2012 e la DAM précise l'obligation d'aptitude physique pour tous les TSDD spécialité NSMG. Cette aptitude concerne les missions de police et de navigation. Ce rappel est important en raison de la diversité d'application selon les secteurs.

– Mutations en interne :
Le recours systématique dans certaines régions à la mutation en interne pour les postes en service cultures marines a été dénoncé par la CGT. En l'absence de règles claires et de formation adaptées, elle entrave la mobilité des agents et fait peser toute la charge de « compagnonnage » sur les services, souvent déjà sous-dotés en personnels. La DAM se dit sensible au sujet.

– Formation :
La CGT a dénoncé le traitement de défaveur que subit la formation à l'ENSAM*. Elle demande que cette formation soit diplômante pour les civils et que le cursus recouvre un format adapté aux notions à acquérir.

– Prime de Personnel Navigant :
Sur intervention de la CGT, un point sera fait par la DAM, lors de notre prochaine réunion, sur l'attribution de la PPN aux spécialités autres que NMSG dans nos services.

L'actualité : Préparation des elections 2014

2013-10-23T14:41:28Z

Le 4 décembre 2014, les personnels seront amenés à élire leurs représentants aux instances de concertation Ministérielle, Régionales et Locales. Le calendrier est lancé.

Projet_retro_planning (format pdf - 730.2 kio - 23/10/2013)

Presentation_elections_2014 (format pdf - 254.1 kio - 23/10/2013)

L'actualité : CSN - Tribune du SNPAM dans "le Marin"

2013-10-11T15:12:18Z

L'article publié le 20 septembre dernier relatif au navire bloqué à quai faute de permis de navigation en cours de validité ne pouvait pas laisser le SNPAM-CGT indifférent.

Ce cas aussi malheureux qu'inadmissible est loin d'être isolé, il illustre un problème systémique au sein de l'administration de la mer, dénoncé de longue date par la CGT.

Le Marin du 4 octobre se fait l'écho de l'expression syndicale qui, au delà du manque évident de moyen, pointe un problème de fond qui concerne l'attractivité des Centres de Sécurité des Navires, l'armement, la gestion du personnel et, en filigrane, la volonté de l'État de conserver ce service public.

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

Le_Marin___Tribune_SNPAM-CGT_-_Centres_de_Securite_des_Navires (format pdf - 1.1 Mio - 11/10/2013)

L'actualité : Intégration du corps des IAM ... c'est acté !

2013-10-11T14:53:14Z

La position statutaire des Inspecteurs des Affaires Maritimes est contestée de longue date par le SNPAM-CGT. Composé de trois options : Administrative, Technique et Scientifique ce corps civil d'encadrement de 170 agents est mal positionné.

Calqué sur la grille des Attachés de l'Équipement et, en marge de la gestion ministérielle, ce statut est préjudiciable pour les IAM Option Administrative qui n'ont pas bénéficié des revalorisations des grilles d'Attachés. Les IAM Option Technique ne peuvent accéder, dans ces conditions statutaires, aux postes techniques d'encadrement ouverts aux ITPE. Quant à l'IAM Option Scientifique, car il n'y en a qu'un, c'est au regard du corps d'Ingénieur de l'Agriculture et de l'Environnement qu'il aurait dû voir ses conditions de gestion et de rémunération appliquées.

La CGT porte la revendication de l'évolution statutaire des Inspecteurs des Affaires Maritimes depuis au moins 10 ans. Sur ce sujet, d'aussi loin que remonte ma mémoire de cadre syndical, la CGT avait été reçue au Ministère en décembre 2004 après une saison de mobilisation des personnels. Les IAM, en particulier les IAM OT, ont porté haut et fort la question de la reconnaissance technique dans un corps d'ingénieur. Ce fût notamment le cas en 2006 durant un mouvement national, à plusieurs reprises depuis et encore cet hiver par deux journées d'une grève largement suivie.

A chaque étape, la CGT a porté cette revendication dans toutes les instances : au Comité Technique Paritaire Central de la DAM, en CT Ministériel, lors des réunions bilatérales avec le Secrétaire Général du Ministère ou avec la DRH et lors des échanges avec les Ministres successifs. De nombreux tracts, courriers et relances ont été produits en direction des instances ministérielles et des personnels.

Tout ce travail de persévérance et d'opiniâtreté des représentants de la CGT finit par payer. Les mobilisations lancées par la CGT n'ont pas été vaines et, si le travail syndical se juge sur un temps long, la détermination porte toujours ses fruits.

L'intégration des IAM OT et OS dans le corps d'ITPE est actée pour le deuxième semestre 2014. Pour les IAM recrutés via les IRA, la décision est prise d'une intégration dans le corps des AAE (Attachés d'Administration de l'État).

La CGT ne se satisfait pas de cette formule, nombre d'IAM, recrutés par la IRA ont bénéficié d'une formation à l'Ecole des Affaires Maritimes sur les mêmes bancs que les Administrateurs et les OCTAAM, aujourd'hui réunis dans une corps A+. Cette formation, reconnue pour les personnels militaires d'encadrement, doit être reconnue pour les personnels d'encadrement civil.

La CGT demande que les IAM, passés par l'École, affectés dans les missions de gestion de la ressource halieutique, et de contrôle des pêches, d'économie des pêches, de gestion des Cultures Marines ou tout autre mission technique du champ maritime, puissent intégrer le corps d'ITPE.

Cette "lutte finale" nécessitera prise de conscience et solidarité. La CGT, aux côtés des personnels, est bien décidé à la mener !

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

Secretaire_general_du_Ministere_-_Integration_des_IAM (format pdf - 1 Mio - 11/10/2013)

L'actualité : compte rendu de la réunion DAM – DRH / OS, cadrage ARTT - Moyens Hauturiers

2013-10-07T13:16:26Z

09-09-13 (format pdf - 83.1 kio - 07/10/2013)

L'actualité : publication dans "le Marin" : Navires de pêche bloqués faute de contrôleur disponible : la CGT des Affaires maritimes dénonce la pénurie.

2013-09-30T12:00:35Z

Navires de pêche bloqués faute de contrôleur disponible : la CGT des Affaires maritimes dénonce la pénurie.

Eugène Rigault a été contraint de laisser son navire à quai à Barlfeur durant dix jours faute de contrôleur
disponible pour assurer la visite annuelle de sécurité. Un cas qui n'est pas isolé. (photo Jean Lavalley)

C'est une affaire assez incroyable qu'a rapportée le marin du 20 septembre : depuis le printemps, Eugène Rigault, patron du Sacré Cœur, un caseyeur-fileyeur de Barfleur, est l'un des dix patrons pêcheurs qui ont été contraints de laisser leur bateau à quai après l'été, faute d'avoir pu faire réaliser la visite annuelle de sécurité par le centre de sécurité des navires. L'administration a admis cette situation incroyable en l'expliquant par un manque d'inspecteurs disponibles. Rappelons que les visites des navires de pêche n'ont pas été déléguées aux sociétés de classification, contrairement à ce qui a été fait pour un certain nombre de contrôles de navires de commerce.

L'affaire a fait vivement réagir la CGT des Affaires maritimes. Dans un communiqué, elle dénonce le manque de recrutements, alors que les contrôles à effectuer sont plus nombreux sur les navires de commerce du fait du paquet Erika III.

Pour la CGT, à l'heure où se dessine un nouveau budget de rigueur, il n'y a pas de secret : « Au-delà des belles paroles sur les nécessaires réductions d'effectifs, « la possibilité de faire mieux avec moins », le principe de réalité finit par s'imposer. Avec une réduction de 189 emplois dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur un effectif de 1500, toutes missions confondues, les services des Affaires maritimes sont à l'os, il n'y a plus rien à gratter. »

Le ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche, sollicité, n'a pas souhaité s'exprimer.

L'actualité : Concours professionnels TSPDD et TSCDD, les éléments chiffrés

2013-09-23T14:44:23Z

Le 19 septembre 2013 ont eu lieu les épreuves écrites des concours professionnels de Techniciens Supérieurs Principaux et en Chef du Développement Durable (TSPDD et TSCDD).

Ce concours est ouvert au agents issus du corps de TSDD, justifiant d'au moins un an de service dans le 4ème échelon du 1er grade (TSPDD) ou 2 ans dans le 5ème échelon du 2ème grade (TSCDD).

Les informations diffusées lors de ces concours permettent d'ors et déjà de vous communiquer les éléments chiffrés suivants :
Donnee_concours_pro_TSDD_v2 (format pdf - 112.2 kio - 23/09/2013)

L'actualité : nombres postes ouverts au concours professionnel TSPDD et TSCDD

2013-09-17T08:58:44Z

Les arrêtés fixant le nombre de postes offerts au
concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux et en chef du
développement durable sont parus.

TSPDD :
Spécialité « techniques générales » : 10 ;
Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 20 ;
Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et
littoral » : 3.

TSCDD :
Spécialité « techniques générales » : 69 ;
Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 38 ;
Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et
littoral » : 2.

Aptitude physique à l'embarquement des TSDD

2013-09-17T08:38:04Z

Vous trouverez ci joint une note de la Direction des Affaires Maritimes qui précise les conditions d'aptitudes physique à l'embarquement des Techniciens Supérieurs du Développement Durable, et qui concerne particulièrement les ex-Contrôleurs des Affaires Maritimes spécialité "pêche cultures marines".
En effet, si le cas des CAM "navigation-sécurité" était clair du point de vue de l'aptitude physique (les conditions d'aptitude étaient précisées dans l'arrêté du 26 mars 2004), la question n'avait jamais été clarifiée pour les contrôleurs cultures marines.
L'analyse de la DAM conforte les positions d'égalité de traitement prises par le SNPAM-CGT, considérant que la fonction et les sujétions priment sur les architectures de corps maintenant obsolètes.
Tous les TSDD embarquant sur des moyens nautiques sont donc aujourd'hui soumis à une visite médicale particulière visant à confirmer leur aptitude physique. La DAM précise même qu'"il est indispensable de s'assurer que tout agent embarquant régulièrement est apte à le faire", ce qui inclut de fait les TSDD d'autres spécialités, qui ne doivent pas être traités différemment.

Il s'agit pour nous, et particulièrement pour ceux d'entre vous qui siègent en CHSCT et CT départementaux de veiller à la prise en compte de cette nouvelle obligation.

La parution de cette note est également un point d'étape du combat de longue haleine que nous menons pour l'amélioration des conditions de travail et la prise en compte de la pénibilité des métiers.
A l'heure de la réforme des retraites, et des discussions annoncées sur la prise en compte de la pénibilité, nul doute que cet élément contribuera à une meilleure considération des contraintes liées à notre activité.