SNPAM - CGT - Année 2012

L'actualité : Réunion DAM/DRH - régime de travail des moyens hauturiers et mise en oeuvre de la convention MLC 2006

2012-12-17T12:51:41Z

Ce jeudi 13 décembre s'est tenu, à l'invitation de la DAM et en présence de la DRH, une réunion portant principalement sur
l'organisation future du fonctionnement et du travail des unités en mer (PAM et VR).
L'inscription de ce sujet à l'agenda social du ministère, fait suite au travail réalisé par la CGT depuis août 2011, à la mobilisation des
personnels depuis mai ; à la saisine du Ministre la 7/09 par notre secrétaire général, à l'implication des agents des « Services
Opérationnels et Navigants » lors de la grève du 04/10/2012 et de la mobilisation Parisienne du 23/10.
La suite.. CR_Reunion_13122012_2 (format pdf - 110.3 kio - 17/12/2012)

En marge de la réunion sur le régime de travail des moyens hauturiers du 13 décembre, la DAM a présenté le processus de certification des navires relativement à la convention MLC 2006. Des visites de certifications seront réalisées dès le printemps prochain par les inspecteurs de la sécurité des navires des CSN.

La CGT a rappelé à cette occasion que certaines de ces inspections auront lieu à l'étranger et le week-end, dénonçant l'exclusion de ces missions des discussions actuellement menées entre administration et organisations syndicales pour organiser le travail le week-end en cas d'inspection de navires étrangers.

L'actualité : agenda social METL-MEDDE 2012-2013

2012-11-12T11:14:08Z

Chers Camarades,

Le ministère s'est lancé dans une programmation des échanges syndicaux et une planification des dossiers au moyen de la définition d'un agenda social. Celui-ci a fait l'objet de discussions et d'arbitrage au sein de la FNEE-CGT puis du ministère.

Je vous prie de bien vouloir trouver-ci joint, d'une part la copie présentée par la FNEE-CGT au ministère avec la part maritime (copie de mél, ainsi que d'autre part l'agenda retenu.

Vous y noterez que si notre fédération reste à l'écoute du secteur maritime, tout ou partie des propositions argumentées du SNPAM-CGT ont été reprises, il y a loin de la coupe aux lèvres en ce qui concerne la reprise des revendications par le ministère qui se borne à ne traiter "que" les conditions de cadrage réglementaire des "services opérationnels et navigants" mesure qui n'est en rien sociale mais une obligation légale de l'employeur.

– Rien n'est repris concernant l'intégration des IAM dans un corps d'ingénieur,
– Le dossier examen professionnel des Syndics pour passage en cat B, porté par la SNPAM-CGT depuis 2010, avance mais rien de concret à l'horizon,
– La formation des ex-CAM DSAG, aujourd'hui SACDD spécialité générale n'est pas évoquée malgré notre demande,
– Le déploiement indemnitaire et la reconnaissance des fonctions mer, administratives ou techniques ne sont pas non plus incluses.
– Pour l'enseignement maritime, néant
– Amiante, néant
– Esquisse de la production du bilan pénibilité passé en CHSCT du 23 juin 2011 à la demande de la CGT, qui fera l'objet, cela a été demandé, d'une restitution.

L'heure est à la redéfinition du revendicatif dans chaque secteur et domaine de compétence, les commissions thématiques ont cette fonction. Merci, dans chaque domaine, de faire la synthèse afin de prévoir une restitution au Bureau National qui se déroulera au premier trimestre 2013.

Salutations Fraternelles

Le Secrétaire Général
Nicolas MAYER

Agenda_social (format pdf - 74.5 kio - 12/11/2012) Agenda_social_consolide (format pdf - 67.3 kio - 12/11/2012) propostions_CGT_feuille_de_route (format pdf - 88.4 kio - 12/11/2012)

L'actualité : Compte rendu concernant le guichet unique

2012-10-22T10:39:47Z

10-10-12 (format pdf - 73.8 kio - 22/10/2012)

L'actualité : compte rendu de la réunion DAM-DRH-SNPAM CGT du 3 octobre

2012-10-15T10:46:58Z

03-10-12 (format pdf - 1.2 Mio - 15/10/2012)

L'actualité : nouvelle rencontre SNPAM-CGT - Ministère

2012-10-12T08:26:22Z

L'actualité : Réunion ARTT Cultures Marines à la DAM

2012-10-11T10:22:36Z

Le SNPAM-CGT était reçu hier à une réunion présidée par la Directrice des Affaires Maritimes, pour une première rencontre sur le projet d'instruction « régime de travail des services Cultures Marines et Environnement. »

Un peu d'histoire

Cette rencontre ne survient pas par hasard. Elle est le fruit d'un travail de fond, mené par la commission thématique CGT, sur les moyens alloués à ces missions, les conditions de travail et le statut des agents de la spécialité concernée.

En 2008, après des années d'autisme de la part de l'employeur, un vaste mouvement de protestation animé par la CGT avait emmené l'ensemble de ces services à interrompre le travail à la marée pendant plusieurs mois. Nous pointions du doigt l'absence de pilotage stratégique des missions, le manque de soutien logistique et financier de la DPAM, le manque d'équipement et nous alertions notre ministère sur le régime de travail « bricolé » auquel nous étions soumis. ...la suite ARTT_CM_10102012 (format pdf - 111.7 kio - 11/10/2012)

L'actualité : pétition intégration des IAM dans le corps des ITPE

2012-10-09T15:11:32Z

La grille indiciaire des IAM est un carcan comme le montre le tableau_comparatif (format pdf - 363.3 kio - 12/10/2012) . Les IPAM 2 qui réunissent les 2 ans et 6 mois d'ancienneté au 6ème échelon restent bloqués à cet échelon en attente de la libération d'un poste permettant le passage au choix en IPAM 1. Ce n'est pas le cas des autres corps du ministère qui eux ont une carrière linéaire. Une évolution statutaire s'impose ! Une solution : l'intégration !"

La Cap des IAM a lieu le 24/10/2012. Les représentants des personnels CGT vont demander une inscription spécifique à l'ordre du jour des modalités prévues par la DRH pour l'intégration des IAM dans le corps des ITPE

Aujourd'hui, nos revendications sont présentées par Nicolas MAYER au Ministre, M. CUVILLIER. Nous réaffirmerons notre volonté d'intégration de l'ensemble du corps des IAM dans le corps des ITPE lors de la CAP.

Nous avons besoin de votre soutien pour affirmer qu'il s'agit de la volonté d'une majorité des inspecteurs, d'où cette pétition.

L'enjeu est d'importance pour les IAM. L'instance de la CAP est un lieu privilégié pour affirmer notre volonté. Répondez nombreux.

petition_integration_des_IAM_dans_le_corps_des_ITPE (format pdf - 77.8 kio - 10/10/2012)

L'actualité : Affaires Maritimes une administration exsangue et désorganisée

2012-10-09T14:47:17Z

Un mouvement social vient de traverser les services de l'administration de la mer ce 4 octobre. Principalement tournée sur les "Services Opérationnels et Navigants", cette journée de grève comportait, parmi les revendications, un point notable porté par la CGT depuis 2010 sur la situation des Syndics des Gens de Mer, de toutes les options avec notamment, l'exigence d'un examen professionnel en guise de promotion et de reconnaissance des métiers et compétences.

Ce fût une belle journée, 60 % des services concernés était en grève avec des foyers à 80 voire 100 %. Le personnel de l'administration de la mer a été remarqué, il convient aujourd'hui de continuer à porter haut et fort les aspirations des personnels. La CGT s'y emploie.

Un compte rendu de la réunion bilatérale du 3 octobre entre la DRH, la DAM et la CGT est en cours de finalisation. Le rencontre avec les cabinets des ministres du 4 octobre au Ministère a permis d'illustrer l'étendu du sujet Mer. Le cabinet s'est engagé à provoquer, dans les 15 jours, une rencontre spécifique MER avec la CGT.

*_Nous sommes à l'heure du bilan et des choix _* :

Malgré la complexité et la variété des sujets, une dominante ressort, elle fait sens dans chaque secteur : Les Affaires Maritimes n'ont plus les moyens d'exercer leurs missions. Les conséquences se font ressentir dans tous les compartiments :

– privatisation de missions,
– dégradation des conditions de travail,
– affaiblissement du service rendu au public,
– indemnitaire appliqué au rabais,
– refus d'évolution statutaire pour les IAM et les Syndics

Tout est prétexte pour limiter la dépense ... enfin toujours pour les mêmes !

_*L'organisation est à revoir *_ :

La réforme de 2000 est un échec. Le démembrement entre services départementaux et Régionaux était une fausse bonne idée. La CGT le disait dès janvier 2008, nous mesurons aujourd'hui combien notre seul tort est d'avoir eu raison trop tôt.

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La CGT propose un tract d'analyse ci-joint qui revient, par un cheminement cohérent, sur l'ensemble des points qui font défaut au sein de l'administration de la mer. Il apparaît, une fois tous les éléments parcourus, que *le potentiel de cette administration est miné par son conservatisme, son repli et son manque d'ambition*.

A chaque étape, démonstration est faite de la justesse des analyses de la CGT. La singularité finit par marginaliser, le traitement différencié conduit peu à peu, à la mise au ban des personnels civils.

*Bonne lecture, bons débats dans les services, _rendez vous le 23 octobre à Paris pour une journée d'action mémorable_.*

08-10-12 (format pdf - 180.1 kio - 09/10/2012)

Actualité : Revue de presse de la grève du 04 octobre

2012-10-05T12:56:20Z

Le mouvement de grève du 04 octobre, largement suivi au sein de l'administration de la mer, a donné lieu à la publication de deux articles de presse.

Le marin du 05/10

Ouest France du 04/10

Le mouvement, c'est le 4 octobre !

2012-09-30T15:41:49Z

"C'est au pied du mur qu'on reconnaît le maçon !" "Quand faut y aller, faut y aller !" "Après l'heure, c'est plus l'heure !" ...

Les adages populaires ne manquent pas pour illustrer qu'il existe des moments où chacun est mis devant sa conscience et ses responsabilités. Après des mois de protestation et de rendez vous manqués où chacun attendait les autres, nous voilà devant deux rendez vous, le même mois. Le 4 octobre et le 23.

C'est trop tard, c'est trop tôt, c'est inutile, c'est trop ... il se trouvera toujours de bonnes âmes pour justifier leur inertie et leur volonté de ne rien entreprendre. Ceux là n'écrivent pas l'histoire, il la commente ou la contemple en spectateur.

L'heure est venue de devenir acteur et de peser. Les expériences passées ont montré que le rapport de force n'est jamais vain et l'unité toujours payante.

Une préavis de grève vient d'être déposé ( Preavis_de_greve_4-10-2012 (format pdf - 52.8 kio - 30/09/2012) ) pour le 4 octobre prochain.

Ce jour là, une rencontre est prévue le matin avec le Secrétaire général du Gouvernement et l'après midi avec les deux Directeurs de Cabinet des Ministres. J'aurai l'honneur de me faire l'écho de nos revendications. Leur qualité d'écoute sera proportionnelle à notre mobilisation.

Les revendications portent sur :

– L'élaboration concertée d'un plan d'adéquation missions / moyens,

– La reconnaissance de la pénibilité et de la dangerosité du travail par la réduction de la durée annuelle du travail,

- La bonification du service actif pour tous et la restauration aux 35 agents qui l'ont perdu sans compensation,

– Le refus de l'élargissement des contraintes prévues dans la révision du décret de dérogation aux garanties minimales et l'application de réelles contreparties,

– La révision du décret d'équivalence horaire pour une mise en conformité avec la jurisprudence communautaire et la prise en compte des heures bonifiées,

- L'application des Indemnités de Sujétion Horaire (ISH), appliquées au ministère depuis plus de dix ans,

– L'application des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) dont les personnels mer sont exclus,

– La révision des régimes de travail, y compris le cadrage ULAM, et l'adoption de textes spécifiques conforment à la réalité des sujétions et des missions,

– La consolidation juridique des Indemnités de Sortie à la Mer,

– L'élaboration dés cet année, d'un plan triennal d'examens professionnels pour les Syndics des Gens de Mer (cat C) à l'aune de ceux justement déployés les années passées pour les dessinateurs ou les adjoints administratifs de l'Equipement,

– Le repyramidage du corps des Syndics des Gens de Mer par l'augmentation des taux de promotion,

– La reconnaissance de la technicité par l'intégration des 166 Inspecteurs des Affaires Maritimes dans un corps d'ingénieur.
Ensemble, unis et déterminés, nous pouvons l'emporter.

Je vous prie de recevoir mes salutations militantes les plus fraternelles

Le secrétaire général
Nicolas MAYER