SNPAM - CGT - Cultures marines

Cadrage ARTT des services cultures marines et environnement

2019-09-13T14:28:42Z

Cadrage ARTT du 24 juillet 2015

cadrage artt cultures marines 2015 (format pdf - 1.9 Mio - 13/09/2019)

Cultures Marines : Réponse au DML 56

2012-03-26T08:54:47Z

Courrier de réponse du SNPAM-CGT au DML du Morbihan au sujet de l'application du règlement intérieur à son service cultures marines. Cette réponse s'inscrit dans la négociation actuelle sur le régime de travail des unités opérationnelles des affaires maritimes. 23-02-12_Reponse_DML56 (format pdf - 100.6 kio - 26/03/2012)

Cultures Marines : Lettre du SNPAM au Secrétaire Général du Gouvernement

2012-02-14T14:21:38Z

Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement,

L'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles est en application depuis sa parution. Un délai concerté pour sa mise en œuvre a fait consensus avec les partenaires sociaux afin qu'il soit traduit dans les règlements intérieurs. Depuis le 1er janvier, la CGT considère que ce texte cadre, destiné à organiser les conditions de travail et à protéger les agents, s'applique.

La CGT vous a alerté à maintes reprises sur l'inadaptation des régimes en vigueur qu'ils soient "normaux" ou dérogatoires, pour l'exercice des missions de service public au sein de l'administration de la mer. Une période de plusieurs mois aurait dû être mise à profit pour cadrer l'organisation du travail dans les DML pour les Unités Littorales des Affaires Maritimes (Ulam) et les services Cultures Marines.

Si un chantier a été ouvert pour les Ulam, les premières pistes présentées fort tard par l'administration pour le cadrage du travail, le 17 janvier dernier, ne satisfont pas la CGT tant elles s'affranchissent de l'esprit et de la lettre de l'arrêté de référence.

Il ne fallait pas être "grand clerc" pour anticiper que les régimes à la marée, avec des équipes sous dotées, cadrent difficilement avec les contraintes terrestres ou les régimes de travail en équipes successives qui ont servi de référence à la rédaction de l'arrêté du 27 mai. La CGT vous avait alerté sur ce point, vous n'aviez d'ailleurs pas évacué la question d'un arrêté spécifique qui inclue la reconnaissance de la pénibilité pour le travail à la marée. Aujourd'hui, pour la CGT, cette éventualité s'impose comme une évidence.

En ce qui concerne les services Cultures Marines, qui interviennent une semaine sur deux sur l'estran au rythme des marées, la problématique est dans la même veine avec ceci de particulier que l'État employeur a fait montre d'incurie au sens littéral du terme, "la chose dont on ne s'occupe pas." En effet, ces agents sont exclus, "sans filet", des règlements intérieurs des DDTM, quand ils existent, ou placés en régime hebdomadaire sans autre forme de considération alors qu'ils effectuent des sujétions continues en travail posté, sans possibilité de pauses méridiennes obligatoires. (déclaration CT et CHSCT)

11 ans après la suppression du "service actif", sans compensation statutaire ou indemnitaire, fait unique et sans précédent de toute la fonction publique qu'il conviendrait de corriger lors de l'application du NES par un simple jeux d'écriture lors de la bascule statutaire, ces agents sont une nouvelle fois soumis à un régime d'exception. Ils ne l'acceptent pas et viennent de s'engager dans une pétition nationale, prémices d'une escalade et d'un embrasement (voir article)

L'administration fait preuve d'un aveuglement religieux, dogmatique et obscurantiste tant les éléments de raison s'imposent. Les ressorts sont identifiés par la CGT, la reconnaissance de la pénibilité nécessite la bonification horaire tandis que le respect des régimes de travail légaux commandent l'étoffement des services pour l'organisation en équipes successives et les moyens manquent. Les agents identifient les causes profondes du sort particulier qui leur est réservé.

Cependant, il ne peuvent accepter une fin de non recevoir en raison du fait que nous touchons dans ce dossier, le cœur même de principes et de valeurs qui dépassent de loin la sphère habituelle de la revendication et de la négociation. En effet, il s'agit du socle même de notre société, de fondamentaux républicains d'égalité, de justice et de droit.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, l'assurance de ma considération distinguée.

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

ARTT des cultures marines : les services signent la pétition

2012-02-13T10:28:24Z

Suite au constat du non-respect du droit des agents en terme de régime de travail, le SNPAM-CGT a adressé aux agents des cultures marines une pétition à remettre à leur directeur, assortie d'une analyse fouillée de la situation actuelle et de la stratégie du SNPAM sur cette question 13-02-12-Arrt_Cultures_Marines-A_bas_l_ancien_regime (format pdf - 121.9 kio - 13/02/2012)

La quasi-totalité des DDTM ont fait remonter cette pétition, que vous trouverez ici classées par département.
17 (format pdf - 589.5 kio - 13/02/2012)
29 (format pdf - 884.9 kio - 13/02/2012)
33 (format pdf - 677.8 kio - 13/02/2012)
34 (format pdf - 89.9 kio - 13/02/2012) à noter la solidarité des collègues de méditerranée, qui, bien que non concernés (pas de marée chez eux), soutiennent le mouvement !
35 (format pdf - 49.4 kio - 20/02/2012)
44 (format pdf - 359.3 kio - 13/02/2012)
56 (format pdf - 75 kio - 13/02/2012)
62-80 (format pdf - 80.8 kio - 14/02/2012)
85 (format pdf - 308.5 kio - 13/02/2012)

Courrier Borloo 2008 : restauration du service actif

2012-02-07T16:58:14Z

Courrier du 08 décembre 2008 du Ministre d'Etat J-L Borloo au Ministre du Budget E. Woerth relatif à la demande de restauration du service actif 07-02-12-BORLOO_B_pension (format pdf - 55 kio - 07/02/2012)

Régime de travail dans les services cultures marines : actions concrètes en cours

2012-02-07T07:38:26Z

Les agents des services cultures marines travaillent depuis des années dans l'illégalité vis à vis de la réglementation du travail. A l'occasion de la traduction de l'arrêté du 27 mai 2011 (ARTT dans les DDI) en règlement intérieur, le SNPAM-CGT adresse à ses représentants en CTP et CHS les clés de lectures pour défendre les droits des agents sur ce sujet, et alerte les agents sur les risques encourus.
Regime-de-travail-CM (format pdf - 87 kio - 07/02/2012)
Ces éléments ont été présentés en séance au CT de la DDTM de Charente-Maritime le 28/01/2012 et au CT de la DDTM de la Gironde le 06/02/2012.
Une pétition nationale est en circulation