SNPAM - CGT - ARTT DCS

Cadrage ARTT des Vedettes Régionales des Affaires Maritimes

2019-09-20T13:28:20Z

Cadrage ARTT des Vedettes Régionales des Affaires Maritimes

Cadrage ARTT ULAM

2019-09-13T14:54:06Z

Cadrage ARTT ULAM

cadrage ulam 12 06 12 cle67ed7d (format pdf - 331.1 kio - 13/09/2019)

L'actualité : ISH à bord des moyens hauturiers

2014-02-17T17:25:49Z

Alors que le dispositif ISH a été présenté aux organisations syndicales le 22 janvier dernier, la CGT ne se satisfait pas des premières propositions de l'administration. A notre demande, des calculs ont été revus.

Reste trois points que nous contestons :

– la part fixe des PAM ne tient pas compte des we et jours fériés,
– le montant servi sur les VR n'est pas attractif, le calcul ne doit être appliqué que lorsqu'il autorise, du fait de l'ancienneté, un versement au delà du forfait marée à 4896 €,
– les ISH ne doivent pas s'inscrire dans le cadre juridique du "service fait" mais relèvent de la contrepartie d'un programme de travail à caractère pénible.

La CGT demande à l'administration de consigner les avancées qu'elle a consenti lors de la réunion du 22 janvier dernier et d'organiser une réunion de conclusion dans les plus brefs délais en intégrant les points soulevés.

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

12-02-14 (format pdf - 123.4 kio - 17/02/2014)

L'actualité : CR réunion DAM-OS cadrage VR et ISH

2013-12-04T11:47:24Z

25-11-13 (format pdf - 69 kio - 04/12/2013)

Cadrage ARTT des Patrouilleurs des Affaires Maritimes

2013-11-12T11:27:55Z

Cadrage ARTT des Patrouilleurs des Affaires Maritimes et note d'accompagnement

Lettre_diffusion_cadrage_PAM (format pdf - 428.8 kio - 12/11/2013) Cadrage_PAM (format pdf - 245.1 kio - 12/11/2013)

Garanties minimales Patrouilleurs - VR : CR réunion Artt moyens hauturiers

2013-05-22T10:34:00Z

04-02-13 (format pdf - 133.4 kio - 13/06/2013)

Cadrage ULAM et ISH : Communiqué du SNPAM-CGT

2012-08-28T06:48:31Z

Communication du groupe de travail sur le cadrage du temps de travail en ULAM et les ISH 28-08-12_Cadrage_ULAM (format pdf - 92.9 kio - 28/08/2012)

ARTT DCS : Illégalité du travail en DML : la DRH dit, on verra plus tard !

2012-03-30T14:37:17Z

La dernier Comité Technique Interministériel du quinquennat s'est réuni hier, 29 mars 2012. La question des régimes de travail en DDTM pour les Ulam et les Cultures Marines a été soulevé :
le compte rendu 29-03-12 (format pdf - 45.8 kio - 30/03/2012)

Le ministère est conscient de l'illégalité des dispositifs en cours, pour autant, il reporte les questions à des dates ultérieures sans se soucier de la paralysie du service public et de la non exécution des missions.

Constat désolant d'un manque d'écoute qui conduit comme l'a annoncé la CGT depuis des mois, à l'impasse. Seul le régime hebdomadaire est donc applicable, il est incompatible avec la réalisation des missions.

le secrétaire général
Nicolas MAYER

Régime de travail et pénibilité dans les services opérationnels et navigants des Affaires Maritimes : Compte rendu de la réunion du 09 mars 2012

2012-03-12T07:58:07Z

L'action continue du SPNAM CGT auprès du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) ainsi qu'au sein des Comités
Ministériel et Interministériel pour le cadrage réglementaire du travail en mer a conduit les ministères à organiser une réunion
« grand format » réunissant toutes les parties concernées (SGG, DRH du MEDDTL, SPES, DAM, DPMA*). 090312_Regime_travail_DCS (format pdf - 133.7 kio - 12/03/2012)

Travail à la mer : courrier de la Fédération CGT Equipement Environnement au Secrétaire Général du Gouvernement

2012-02-22T08:29:23Z

Courrier cosigné du secrétaire fédéral et de notre secrétaire général, interpellant le secrétaire général du gouvernement et le secrétaire général du MEDDTL sur la problématique des régimes de travail à la mer, la reconnaissance de la pénibilité et le retablissement du B pension à l'occasion de la fusion des corps.
lire le courrier : 22-02-12_SGG-SG_MEDDTL_travail_a_la_mer (format pdf - 87.7 kio - 22/02/2012)

L'article sur le site de la Fédération