L'actualité : modification du décret n°84-810

2014-02-18T12:24:01Z

Le Comité Technique Ministériel a examiné la modification du décret n°84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution pour intégration des modifications induites par la ratification de la MLC 2006.

Le CGT est intervenue sur les modifications passées du décret, notamment celle relative au rattachement des CSN aux DIRM, échelon non pertinent de notre point de vue pour planifier une politique nationale. Nous sommes revenus également sur la composition minimale des commissions de visite.

Nos arguments ont convaincu. Alors qu'aucune organisation n'avait déposé d'amendement, toutes ont voté ceux de la CGT sauf CFDT qui s'est abstenue. Pour autant l'administration les a rejeté.

Ni déception ni naïveté côté CGT, simple constatation que lorsque le dialogue social bégaie à ce point, seule l'action est propice à relancer les échanges. En attendant, nous sommes là, présent à notre poste et nous continuerons à porter notamment la question statutaire comme nous le faisons inlassablement, je peux en témoigner, depuis au moins 10 ans.

Vous trouverez ci-joint notre déclaration ainsi que nos amendements.

Le secrétaire général - Membre du CTM
Nicolas MAYER

Amendements_CTM_13-02-2014 (format pdf - 32.8 kio - 18/02/2014) Point_no2_-_84-810_consolide_23-12-2013 (format pdf - 347.1 kio - 18/02/2014)

Cadrage ARTT des Inspecteurs de la sécurité des navires en CSN

2013-11-12T11:33:47Z

Cadrage ARTT des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) dans les Centres de sécurité des navires (CSN) des Directions interrégionales de la mer (DIRM) et des Directions de la mer outre-mer (DM) du 11 octobre 2013

Lettre_de_diffusion_cadrage_ISN (format pdf - 354.9 kio - 12/11/2013)

Cadrage_ISN (format pdf - 297.8 kio - 12/11/2013)

SNPAM - CGT - Centres de sécurité des navires

L'actualité : modification du décret n°84-810

Cadrage ARTT des Inspecteurs de la sécurité des navires en CSN