Amiante : compte rendu CGT du CHSCT-M du 11 décembre 2012

Concernant le décret amiante, le président du CHSCTM constate que la situation d’ensemble n’est pas satisfaisante et qu’il ne sait pas faire rentrer un navire dans l’article 157 de la loi n° 2010-1657. Il va soumettre à Mme BATHO une saisine de la ministre de la FP et de la ministre des affaires sociales...

compte_rendu_du_CHSCT_du_12_decembre_2012 (format pdf - 103.5 kio - 20/12/2012) declaration_CHST_ministeriel_du_11_decembre_2012 (format pdf - 81.9 kio - 20/12/2012) observations_et_amendements_CGT_sur_projet_de_decret_amiante-2 (format pdf - 170.8 kio - 20/12/2012)